Deuxième séance du mardi 30 juin 2015
Scrutin public n°1141 sur l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 19
- Mme Nathalie Appéré
- M. Christian Assaf
- M. Alain Calmette
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. Olivier Dussopt
- M. Alain Fauré
- M. Hugues Fourage
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Estelle Grelier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Frédérique Massat
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Denys Robiliard
- M. Alain Rousset
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Abstention : 1
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 5
- M. Thierry Benoit
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Philippe Folliot
- M. Maurice Leroy
- M. Michel Piron
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 19
- Abstention : 1
- Non votant : 4
-
- Pour : 11
-
- Pour : 5
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2