Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2015
Scrutin public n°1143 sur l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 17
- Mme Nathalie Appéré
- Mme Delphine Batho
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Catherine Beaubatie
- M. Alain Calmette
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Olivier Dussopt
- Mme Geneviève Gaillard
- Mme Estelle Grelier
- Mme Chantal Guittet
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Robert Olive
- Mme Valérie Rabault
- M. Denys Robiliard
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 17
- Non votant : 4
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1