Analyse du scrutin n°1148

14e législature

Première séance du jeudi 2 juillet 2015

Scrutin public n°1148 sur l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 10
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes