Troisième séance du jeudi 2 juillet 2015
Scrutin public n°1151 sur l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 15
- Mme Nathalie Appéré
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Christophe Caresche
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Laurent Cathala
- M. Romain Colas
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Marc Germain
- M. Daniel Goldberg
- Mme Estelle Grelier
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annick Lepetit
- M. François Pupponi
- M. Gérard Sebaoun
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
- Contre : 1
- Abstention : 2
- Non votant : 4
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2