Analyse du scrutin n°1153

14e législature

Première séance du mardi 7 juillet 2015

Scrutin public n°1153 sur l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 7
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Bernadette Laclais a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes