Deuxième séance du lundi 20 juillet 2015

Scrutin public n°1156 sur l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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