Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°116 sur l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 77 députés
  • Contre : 207 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 284
Nombre de suffrages exprimés : 284
Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 207
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes