Analyse du scrutin n°1160

Première séance du mardi 15 septembre 2015

Scrutin public n°1160 sur l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

Pour l'adoption : 12
Contre : 9
Abstention : 1

L'Assemblée nationale a adopté

Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)
- Pour : 12
- Abstention : 1
  - Mme Chantal Guittet
- Non votant : 2
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - M. David Habib
    (Président de séance)

Les Républicains
(199 membres)
- Contre : 8
  - M. Jean-Pierre Barbier
  - M. Xavier Breton
  - M. Guillaume Chevrollier
  - Mme Isabelle Le Callennec
  - M. Gilles Lurton
  - Mme Bérengère Poletti
  - M. Frédéric Reiss
  - M. Éric Straumann

Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
- Contre : 1
  - M. Arnaud Richard

Écologiste
(18 membres)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 12
- Abstention : 1
- Non votant : 2

Les Républicains
- Contre : 8

Union des démocrates et indépendants
- Contre : 1

Écologiste

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits