Analyse du scrutin n°1161

14e législature

Deuxième séance du mercredi 16 septembre 2015

Scrutin public n°1161 sur l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 15
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes