Analyse du scrutin n°1162

14e législature

Deuxième séance du jeudi 17 septembre 2015

Scrutin public n°1162 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 8
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Chantal Guittet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes