Première séance du mardi 29 septembre 2015
Scrutin public n°1163 sur l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 21
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Karine Berger
- M. Patrick Bloche
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Jacques Cresta
- M. Pascal Deguilhem
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sophie Dessus
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Faure
- M. Hervé Féron
- M. Régis Juanico
- Mme Colette Langlade
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Martine Martinel
- M. Robert Olive
- M. Michel Pouzol
- M. Marcel Rogemont
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 2
-
- Abstention : 10
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1