Deuxième séance du lundi 5 octobre 2015
Scrutin public n°1165 sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 25
- M. Gérard Bapt
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Emeric Bréhier
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Alain Claeys
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Valérie Corre
- Mme Michèle Delaunay
- M. Christian Franqueville
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- M. Armand Jung
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Bruno Le Roux
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Liebgott
- Mme Nathalie Nieson
- M. Christophe Sirugue
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Abstention : 4
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Contre : 11
- M. Xavier Breton
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Dino Cinieri
- M. Jean-Pierre Decool
- M. Christian Jacob
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Jean Leonetti
- M. Gilles Lurton
- Mme Claudine Schmid
- M. Thierry Solère
- M. Lionel Tardy
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 4
- Contre : 25
- Abstention : 4
- Non votant : 2
-
- Contre : 11
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1