Première séance du mercredi 14 octobre 2015

Scrutin public n°1168 sur l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 19 députés
  • Contre : 27 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 27
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Vergnier a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes