Analyse du scrutin n°1171

14e législature

Troisième séance du vendredi 16 octobre 2015

Scrutin public n°1171 sur l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes