Analyse du scrutin n°1173

14e législature

Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

Scrutin public n°1173 sur l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 13
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes