Analyse du scrutin n°1174

14e législature

Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

Scrutin public n°1174 sur l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 13
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes