Analyse du scrutin n°1175 - 14e législature - Assemblée nationale

Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

Scrutin public n°1175 sur l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

Pour l'adoption : 5
Contre : 13
Abstention : 2

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)
- Pour : 2
  - M. Daniel Goldberg
  - M. Jean-Luc Laurent
- Contre : 12
- Abstention : 1
  - M. Patrick Bloche
- Non votant : 1
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)

Les Républicains
(199 membres)
- Pour : 1
  - M. Damien Abad

Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
- Contre : 1
  - M. Charles de Courson

Écologiste
(18 membres)
- Pour : 1
  - Mme Eva Sas
- Non votant : 1
  - M. Denis Baupin
    (Président de séance)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
- Abstention : 1
  - M. Joël Giraud

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Pour : 1
  - M. Nicolas Sansu

Députés non inscrits
(10)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 2
- Contre : 12
- Abstention : 1
- Non votant : 1

Les Républicains
- Pour : 1

Union des démocrates et indépendants
- Contre : 1

Écologiste
- Pour : 1
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Abstention : 1

Gauche démocrate et républicaine
- Pour : 1

Députés non inscrits