Analyse du scrutin n°118

14e législature

Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°118 sur l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 263
Nombre de suffrages exprimés : 263
Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 194
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes