Analyse du scrutin n°1180

14e législature

Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015

Scrutin public n°1180 sur l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Lefebvre a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes