Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015
Scrutin public n°1182 sur l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Contre : 23
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Guy Chambefort
- M. Guy-Michel Chauveau
- M. Philip Cordery
- Mme Françoise Dumas
- M. Philippe Duron
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 15
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1