Deuxième séance du mercredi 21 octobre 2015
Scrutin public n°1183 sur les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 18
- Mme Karine Berger
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Guy Chambefort
- M. Guy-Michel Chauveau
- Mme Françoise Dumas
- M. Philippe Duron
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Bernadette Laclais
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Mme Annie Le Houerou
- M. Christophe Léonard
- Mme Valérie Rabault
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue
-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 20
- M. Jean-Pierre Barbier
- Mme Valérie Boyer
- M. Jean-Louis Costes
- Mme Laure de La Raudière
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bernard Gérard
- M. Denis Jacquat
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Marc Le Fur
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Philippe Armand Martin
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Patrick Ollier
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Claudine Schmid
- M. Dominique Tian
- M. Philippe Vitel
- M. Jean-Luc Warsmann
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Contre : 3
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1