Analyse du scrutin n°119

14e législature

Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°119 sur les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 260
Nombre de suffrages exprimés : 260
Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 188
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes