Analyse du scrutin n°1199

14e législature

Première séance du vendredi 27 novembre 2015

Scrutin public n°1199 sur l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 8
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes