Analyse du scrutin n°120

14e législature

Première séance du samedi 2 février 2013

Scrutin public n°120 sur l'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 73 députés
  • Contre : 172 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 245
Nombre de suffrages exprimés : 245
Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 172
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes