Deuxième séance du mardi 15 décembre 2015
Scrutin public n°1206 sur l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 19
- M. Ibrahim Aboubacar
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Mme Isabelle Bruneau
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Pascal Cherki
- Mme Catherine Coutelle
- M. Yves Daniel
- M. Sébastien Denaja
- M. Yann Galut
- Mme Chantal Guittet
- M. Jean Launay
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Audrey Linkenheld
- M. Christian Paul
- M. Dominique Potier
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jacques Valax
- M. Michel Vergnier
-
Contre : 18
- M. Frédéric Barbier
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Christophe Caresche
- M. Pascal Deguilhem
- M. Jean-Louis Gagnaire
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Bruno Le Roux
- M. Victorin Lurel
- Mme Frédérique Massat
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Catherine Quéré
- Mme Valérie Rabault
- M. Pascal Terrasse
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Contre : 18
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1