Première séance du mardi 26 janvier 2016
Scrutin public n°1214 sur l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Contre : 17
- M. Guy Bailliart
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Yann Capet
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Pascal Demarthe
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Frédérique Massat
- Mme Régine Povéda
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(197 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1