Analyse du scrutin n°1215

14e législature

Première séance du mercredi 3 février 2016

Scrutin public n°1215 sur l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 12
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes