Analyse du scrutin n°1218

14e législature

Deuxième séance du vendredi 5 février 2016

Scrutin public n°1218 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 120
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Premat a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes