Analyse du scrutin n°122

14e législature

Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°122 sur l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 296
Nombre de suffrages exprimés : 296
Majorité absolue des suffrages exprimés : 149
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 197
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Serge Janquin, Mme Marietta Karamanli, M. Eduardo Rihan Cypel et M. Stéphane Travert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes