Deuxième séance du lundi 8 février 2016
Scrutin public n°1223 sur l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 63
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. François André
- M. Christian Assaf
- M. Dominique Baert
- M. Guy Bailliart
- Mme Delphine Batho
- M. Laurent Baumel
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Emeric Bréhier
- M. Christophe Caresche
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- Mme Pascale Crozon
- M. Guy Delcourt
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Françoise Dubois
- Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Mme Laurence Dumont
- M. Yves Durand
- Mme Sophie Errante
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Hélène Geoffroy
- M. Daniel Goldberg
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Élisabeth Guigou
- M. Mathieu Hanotin
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Françoise Imbert
- M. Michel Issindou
- M. Serge Janquin
- M. Henri Jibrayel
- M. Régis Juanico
- Mme Colette Langlade
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Gilbert Le Bris
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Frédérique Massat
- M. Patrick Mennucci
- M. Hervé Pellois
- M. Sébastien Pietrasanta
- M. Pascal Popelin
- M. Michel Pouzol
- Mme Régine Povéda
- M. Joaquim Pueyo
- M. François Pupponi
- M. Dominique Raimbourg
- M. Gilles Savary
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean Jacques Vlody
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Jean-Jacques Urvoas
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(196 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 3
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Bapt, M. Jean-Claude Buisine et M. Philippe Martin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 63
- Contre : 3
- Abstention : 2
- Non votant : 3
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 1