Analyse du scrutin n°123

14e législature

Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°123 sur l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 298
Nombre de suffrages exprimés : 298
Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 203
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes