Deuxième séance du mardi 9 février 2016

Scrutin public n°1231 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 332
Nombre de suffrages exprimés : 310
Majorité absolue des suffrages exprimés : 156
  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 148
  • Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes