Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016
Scrutin public n°1241 sur l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 25
- M. Ibrahim Aboubacar
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Luc Belot
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Pascale Crozon
- M. Pascal Deguilhem
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. René Dosière
- M. Alain Fauré
- M. Guillaume Garot
- M. Yves Goasdoué
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. David Habib
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- M. Michel Ménard
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Pascal Popelin
- Mme Cécile Untermaier
- M. Daniel Vaillant
- M. Patrick Vignal
-
Non votant : 5
-
M. Jean-Marc Ayrault
(Membre du gouvernement)
-
Mme Ericka Bareigts
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Hélène Geoffroy
(Membre du gouvernement)
-
Mme Estelle Grelier
(Membre du gouvernement)
-
M. Jean-Marc Ayrault
-
-
Les Républicains
(196 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Barbara Pompili
(Membre du gouvernement)
-
Mme Barbara Pompili
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 25
- Non votant : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1