Analyse du scrutin n°1243

14e législature

Deuxième séance du jeudi 3 mars 2016

Scrutin public n°1243 sur l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 8
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Goasdoué et M. Philippe Goujon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes