Deuxième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°125 sur l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 18 députés
  • Contre : 279 députés
  • Abstention : 12 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 309
Nombre de suffrages exprimés : 297
Majorité absolue des suffrages exprimés : 149
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 279
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Allain et Mme Véronique Massonneau ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

M. Ibrahim Aboubacar, Mme Sylviane Alaux, M. Pierre Morange, Mme Martine Pinville, M. Christophe Priou, M. Frédéric Roig, M. Gilles Savary et M. Fabrice Verdier ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Mme Annick Lepetit a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes