Deuxième séance du jeudi 17 mars 2016
Scrutin public n°1255 sur l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(285 membres)-
Pour : 7
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Contre : 12
-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
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Les Républicains
(195 membres)-
Pour : 9
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
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Écologiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 7
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 5