Analyse du scrutin n°1269

14e législature

Première séance du mardi 3 mai 2016

Scrutin public n°1269 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 278
Nombre de suffrages exprimés : 276
Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 177
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bernard Lesterlin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes