Analyse du scrutin n°1273

14e législature

Deuxième séance du jeudi 19 mai 2016

Scrutin public n°1273 sur l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Synthèse du vote
Nombre de votants : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 9
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes