Première séance du mercredi 22 juin 2016
Scrutin public n°1295 sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 28
- M. Éric Alauzet
- M. Gérard Bapt
- M. Serge Bardy
- Mme Delphine Batho
- Mme Chantal Berthelot
- Mme Sabine Buis
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- M. Guy-Michel Chauveau
- Mme Karine Daniel
- M. François de Rugy
- Mme Françoise Dubois
- M. Philippe Duron
- M. Éric Elkouby
- M. Olivier Faure
- Mme Aurélie Filippetti
- Mme Geneviève Gaillard
- M. François-Michel Lambert
- Mme Colette Langlade
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Annick Le Loch
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Véronique Massonneau
- M. Hervé Pellois
- Mme Monique Rabin
- Mme Marie-Line Reynaud
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Colette Langlade a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 8
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
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- Pour : 2
-
- Pour : 2
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- Contre : 7