Deuxième séance du lundi 27 juin 2016
Scrutin public n°1297 sur l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 17
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Chantal Berthelot
- M. Yves Blein
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Pascal Demarthe
- Mme Sandrine Doucet
- M. Éric Elkouby
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- M. Régis Juanico
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Annick Lepetit
- M. Bernard Lesterlin
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 7
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Julien Dive
- Mme Annie Genevard
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Gilles Lurton
- M. Éric Straumann
- M. Arnaud Viala
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Abstention : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 17
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1