Deuxième séance du mercredi 29 juin 2016
Scrutin public n°1302 sur l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 19
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Nathalie Appéré
- M. Philippe Bies
- M. Yves Blein
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Valérie Corre
- M. Éric Elkouby
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Lepetit
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Christophe Premat
- M. François Pupponi
- Mme Julie Sommaruga
- M. Jean-Louis Touraine
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 19
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2