Première séance du mardi 12 juillet 2016
Scrutin public n°1313 sur l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(291 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 18
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-David Ciot
- Mme Pascale Crozon
- M. Jacques Dellerie
- M. Éric Elkouby
- M. Jean-Marc Fournel
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annick Le Loch
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Mme Véronique Massonneau
- M. Robert Olive
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Paola Zanetti
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1