Deuxième séance du mercredi 26 octobre 2016
Scrutin public n°1338 sur l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 29
- M. Alain Ballay
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Romain Colas
- Mme Michèle Delaunay
- M. Éric Elkouby
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Renaud Gauquelin
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Marie-Thérèse Le Roy
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Liebgott
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- M. Christophe Léonard
- Mme Martine Martinel
- M. Philippe Naillet
- Mme Monique Orphé
- Mme Catherine Quéré
- M. Denys Robiliard
- M. René Rouquet
- M. Gérard Sebaoun
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 17
- M. Bernard Accoyer
- M. Julien Aubert
- M. Jean-Pierre Barbier
- M. Jean-Louis Costes
- M. Rémi Delatte
- M. Julien Dive
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Marc Le Fur
- M. Gilles Lurton
- M. Philippe Armand Martin
- M. Bernard Perrut
- Mme Claudine Schmid
- M. Lionel Tardy
- M. Dominique Tian
- M. Patrice Verchère
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Vitel
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(26)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 29
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1