Première séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°135 sur l'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 254
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 169
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes