Première séance du jeudi 24 novembre 2016
Scrutin public n°1354 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, écologiste et républicain
(288 membres)-
Pour : 19
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Alexis Bachelay
- M. Luc Belot
- M. Christophe Borgel
- M. Emeric Bréhier
- M. Vincent Burroni
- M. Alain Calmette
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. René Dosière
- M. Yves Durand
- Mme Michèle Fournier-Armand
- Mme Joëlle Huillier
- M. Jean Launay
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Dominique Raimbourg
- M. Gérard Sebaoun
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(27 membres)-
Contre : 5
- M. Philippe Folliot
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Vigier
- M. Michel Zumkeller
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(26)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1