Analyse du scrutin n°142

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°142 sur l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 219
Nombre de suffrages exprimés : 219
Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 157
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes