Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°143 sur l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 186
Nombre de suffrages exprimés : 186
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 145
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes