Analyse du scrutin n°144

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°144 sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 182
Nombre de suffrages exprimés : 182
Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
  • Pour l'adoption : 0
  • Contre : 182
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Claude Bouchet, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Yves Censi, M. Guillaume Chevrollier, M. Dino Cinieri, M. Jean-François Copé, M. Jean-Michel Couve, M. Gérald Darmanin, M. Olivier Dassault, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Nicolas Dhuicq, M. Georges Fenech, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Charles-Ange Ginesy, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Hervé Mariton, M. Alain Marsaud, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Frédéric Reiss, Mme Claudine Schmid, M. Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Tardy et M. Philippe Vitel ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes