Analyse du scrutin n°146

14e législature

Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°146 sur l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 186
Nombre de suffrages exprimés : 186
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 38
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes