Troisième séance du dimanche 3 février 2013

Scrutin public n°147 sur l'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 127
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes